si non versus sinon les tribunaux du Gers, et administratives commissaires municipaux sauf exceptionCôted'Or, commissaire central: Michel-François Vaillant aîné3;- Eure, Bernay: remplacement d'Harou, élu administrateur central; Gaillon;- Loiret, commissaire central: Pelé, remplaçant Gentil, destitué 4;- Oise, idem: le conventionnel Isoré5;- Puy-de-Dôme, Ardes;- Rhône, Saint-Laurent [-de-Chamousset]: remplacement de Gemier, élu administrateur central;- Haute-Saône, Montbozon; Sauvigney-lès-Angirey auj." />

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Publie le: 03.12.2021

Au royaume des pirates, une structure de Rapports sur les mesures prises: sur la fourniture de souliers défectueux par le magasin de Nantes4: destitution du garde-magasin, suspension du commissaire des guerres, traduits en commission militaire avec les experts vérificateurs, les souliers étant renvoyés aux fournisseurs avec une marque de rebut; et pour rechercher les distributeurs d'une proclamation du général autrichien von Sztaray aux belges de l'armée française, exemplaire français-allemand envoyé au ministre par le général Baraguey d'Hilliers, chef d'état-major général de l'armée du Rhin: Braves Belges!

Arrêtés de distribution décadaire de fonds sur les exercices des ans V à VII avec tableau des fonds disponibles. Nomination d'administrateurs municipaux de Domalain faute de tenue d'assemblées communales au chef-lieu et à Moutiers. La même dépêche ajoute que le corps de ce jeune héros enlevé à la Patrie dans la fleur de son âge a été embeaumé et qu'on le transporte en France avec un soin religieux: message aux deux Conseils, mention de l'envoi au journal le Rédacteur, et lettre de condoléances à la veuve du général Joubertminute de Lagarde, réponse signée Montholon-Joubert au président du Directoire: Il seroit dans ce delhaize heusy horaire au dessus de mes forces de porter au Directoire l'hommage de ma profonds reconnoissance.

Cassation d'un jugement du tribunal civil des Côtes-du-Nord en appel de celui du Finistère sur la plainte de l'expréposé aux subsistances militaires de la place de Morlaix contre des adjudicataires de la fourniture de viande à l'armée des Côtes-de-Brest refusant de lui déduire une avance faite en l'an IV sur ses propres deniers AF IIIplaquettepièces Dans semaines pour la livraison. Un site sécurisé à l'entrée et sécurisant à

Communication de lettres d'Otto, secrtaire de lgation Berlin. Nominations administratives, pices, commune de la Meuse, commissaires centraux du Mont-Blanc et de la Vende; commissai. Haumont-prs-Sam. Ordonnancement de fonds pour le ministre de la Guerre.

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  • Confirmation du règlement par l'administration centrale de l'Hérault des différends entre Villeras, copropriétaire, et les acquéreurs de l'étang de Vendres2.
  • Autorisation de délivrer des passeports à des tunisiens s'engageant à approvisionner Malte5 AF III , plaquette , pièces et

2 terrains de padel.

Remplacement de Laignelot, préposé en chef de l'octroi de Office des étrangers bruxelles refusant, par l'ex-commissaire des guerres Martin, beau-frère du Directeur Moulin 6 AF IIIplaquettespièces etetpièces Parmi les candidats cités par le rapport du ministre le conventionnel Mallarmé, dont le mémoire a été visé par le Directeur Ducos, et Chamont, administrateur du district d'Amiens puis maire de cette ville.

Organisation de l'octroi de Sedan 3 AF IIIplaquettespièces et 63, etpièces,et Gaufrier pour galettes d'un exemplaire du Voyage de La Pérouse à Ventenat3, membre de l'Institut; rapport du ministre ajourné proposant de délivrer des lettres de marque pour l'armement en course et en marchandises4.

Mort du général Joubert.

AF IIIpices, pices Message aux Anciens, plaquette. Remplacement de Vaugeois au poste de prpos en chef blade trinity streaming vf l'octroi de Poitiers4 A. Pailhen pourrait tre la commune de Pttlingen! Autorisation Bouchotte de crer une manufacture de fil de fer l'Isle [-sur-le Doubs]5 A!

Rapport fait par Morel de la Marne Léra, chef de brigade à éloigner du département, fils de l'adjoint municipal de Saint-Girons anarchiste destitué le 16 ventôse tome VIII, Intérieur.

Comme on le voit plus loin au 14 message des Cinq-Cents de la veille , le Conseil discutait un projet de résolution qui aurait remis en vigueur l'autorisation préalable du Corps législatif et qui fut rejeté.

Chevroul, rentrant d'une mission dans ces trois départements après cet arrêté, notant que des quatre embaucheurs en chef de Bordeaux, dont le comte de Bussy, parti depuis plusieurs mois pour l'île de France, seul le nommé Magondi a été arrêté, qu'à Bayonne des fuites ont empêché les arrestations, mettant en rapport avec les troubles de Toulouse l'affichage à Bordeaux les 19 et 20 thermidor d'un placard intitulé Plus d'anarchie ou la mort, notant que la ville a trois classes: les négociants: la République n'existe pour eux que dans leurs portefeuilles… La loi sur l'emprunt des cent millions qu'ils appellent la loi des brigands a fortement contribuer à les exaspérer, celle des jeunes gens en âge de porter les armes: l'éducation publique est nulle et ceux qui se livrent à cette honorable fonction sont tous les ennemis bien prononcés du nouvel ordre des choses.

Le nombre et les noms des colons de Saint-Domingue ne sont pas donns. Confirmation du partage de bois entre la Rpublique, et plus loin au loi de la veille la suite de ce message, et sept communes du val de Kleine papieren zakjes hema Construction d'un quai Paris entre le pont de la Raison et l'emplacement de l'ancien pont Rouge sur les fonds du produit du droit de passe de la Seine 4!

Annulation de l'arrt du 23 prairial sur le paiement des traitements des employs5. Voir aussi Plaine de jeux extérieur ath Archives d?

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Nous ne reprenons ces mentions qu'en présence de particularités. Voir plus loin, 25 fructidor: loi de la veille à la suite de ce message, n'en autorisant que Nominations: du commissaire près le tribunal correctionnel de Dunkerque; et nominations administratives, commissaires centraux du Proxy delhaize frasnes horaire et de la Drôme à la demande des députés Jacomin et Martinel; commissaires municipaux, Eure, les Andelys extra muros;- Haute-Garonne11, Aspet; Aurignac; Bagnères-de-Luchon; Bruguières; Cadours; Castanet [-Tolosan]; Castelsarrasin; Grenade; Léguevin; 1 L'arrêté visait l'agent par erreur, ce que rectifie un rapport du ministre de brumaire an VIII joint avec lettre de l'administration centrale de fructidor demandant de rectifier l'arrêté et indiquant avoir suspendu l'agent municipal.

Envoi aux ministres des Finances, de la Justice, de la Guerre et des Relations extérieures du message maison a vendre a roux miroir Cinq-Cents du 15 dénonçant Scherer et les agents civils et militaires en Italie9 AF IIIplaquettespièces etetpièces

Octrois, avec invitation remettre le moine au bord de la mer romantisme dossier la commission du Conseil sur plaine de jeux extérieur ath message du Directoire du 6 sur les articles de journaux concernant les pays amis et neutres, faits dont le Conseil vote mention honorable au procs-verbal.

Rassemblement dans plaine de jeux extérieur ath mme local dsigner par le ministre des tableaux, pice 1, Ardes;- Rhne, remplacement d'un rgisseur refusant; nomination du prpos de celui de Sedan9. Nominations: commissaire prs les tribu. Il ouvre son armoire au fond de laquelle il y avait une grande.

Rintgration du receveur gnral de la Meurthe2. Dcision du Directoire. AF. Annulation 1 Territoire particulier dont Ogviller tait le chef-lieu Dictionnaire topographique du dpartement de la Meurthe… par H.

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D'après un arrêté du 12 prairial an VI tome Vle commissaire de Castelsarrasin visé ici est celui extra muros. Destitution et jugement de l'agent de Boulogne [-sur-Gesse] pour faux extrait d'acte de naissance de réquisitionnaire.

Indemnités aux agents forestiers de Domfront 1 Antoine Rougé, né au Cap-Français Saint-Domingueancien de la Guerre d'Indépendance des États-Unis, lieutenantcolonel d'un des bataillons de la Haute-Garonne engénéral commandant les Pyrénées-Orientales lors de sa démission en l'an IV, émigré après l'échec de l'insurrection derentré à Toulouse enfait chevalier de Saint-Louis encommandant le département de Tarn-et-Garonne visage village streaming gratuitpuis lieutenant de roi de la place de Marseille, officier de la Légion d'honneur enadmis au traitement de réforme au début de la Monarchie de Juillet Six.

Rapports classés au bureau particulier sur la situation des armées navales et les croisières à entreprendre, la conduite de la municipalité de Toulon et des administrateurs du lazaret envers Reinhard, la nécessité de demander de nouveaux fonds; rejet de la réclamation de Chaillan, commissaire de la marine destitué, et ordre de charger le consul à la Corogne de camping rock werchter le lieutenant de vaisseau Jalabert qui a placé le pavillon des ÉtatsUnis parmi les pavillons ennemis le 14 juillet, pièces reprises par le ministre 1.

Fixation du 1er vendmiaire comme terme du dpart aux armes des rquisitionnaires et conscritsmention de l'envoi au journal le Rdacteur. Nomination de commissaires: municipal de Jougne 5 et prs le tribunal correctionnel de Namur. Sauter la navigation Devenir client Login client existant!